Practice
areas

Whereas law is divided into different practice areas, the assignments handled by “ebl redsky” typically combine different problematics in such a way that every lawyer shall have both a high level of expertise in his/her specialty areas as well as a global understanding of law. Furthermore, each practice area involves several types of work (drafting of contracts, advising, dispute resolution, etc).

As business lawyers, “ebl redsky” operates in corporate law, commercial law, real estate, banking and finance, tax law, employment, insolvency as well as in various different matters.

"ebl redsky" conseille de nombreux actionnaires, sociétés privées, dirigeants et fonds d’investissement lors des phases de création d’entreprise, du fonctionnement quotidien de la société, de développement (p. ex. fusion, acquisition, scission) ou encore à l’occasion d’opérations spécifiques sur titres (augmentation de capital, stock option, etc.). Le règlement des conflits internes ainsi que les questions de responsabilité des administrateurs font partie de la pratique quotidienne du cabinet, que ce soit à un stade préventif ou lors de contentieux.

  • Investissement et prise de participations
  • Fusion, scission & opérations assimilées (apport ou cession d'universalité ou de branche d'activité, etc.)
  • Choix de forme sociale
  • Constitution de société (avec ou sans personnalité juridique)
  • Ouverture ou fermeture de succursales
  • Mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations
  • Corporate housekeeping (rédaction de procès-verbaux, domiciliation de siège, etc.)
  • Cession d’actions
  • Exclusion et rachat forcé d’actions
  • Emission d'actions, de warrants et d'obligations
  • Augmentations et réductions de capital social
  • Corporate governance (en ce compris registre UBO)
  • Due diligence & legal audit
  • Contrat de management
  • Pacte d’actionnaires
  • Protection des actionnaires minoritaires
  • Responsabilité des fondateurs et des dirigeants d’entreprise
  • Contrôle des comptes annuels
  • Dissolution et liquidation
  • Joint ventures
  • ASBL, fondation & AISBL
  • Trust & fiducie

"ebl redsky" assiste ses clients lors des phases de rédaction, de négociation et de règlement des litiges liés à tout type de contrats commerciaux. Au-delà d’une compétence reconnue dans cette discipline vaste et dynamique, "ebl redsky" se différencie par sa compréhension de ce qui importe à vos affaires.

  • Tout type de collaboration commerciale (licence, consultance, prestation de services, joint-venture, protocole d’accord, leasing, factoring, etc.)
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales (en ce compris les procédures de saisies et exécution)
  • Distribution commerciale (concession, agence, franchise, commission)
  • Cession ou acquisition de fonds de commerce
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Pratiques du commerce et protection du consommateur (vente Internet, actes contraires aux usages honnêtes, etc.)
  • Clauses de non-concurrence
  • Droit du transport
  • E-commerce (contrat à distance, facturation électronique, etc.)

"ebl redsky" dispose d’une expertise reconnue en droit immobilier et de la construction. Nos avocats rendent des avis et prêtent assistance et défendent en justice les entreprises, particuliers, pouvoirs publics et institutions financières, dans les différents aspects du droit immobilier et de la construction au sens large, en ce compris

  • Opérations immobilières (achat/vente, promotion, construction, bail de bureaux, bail commercial, etc.)
  • Problèmes de construction (malfaçons, retards d'exécution et inachèvements, instabilité, fissurations, méconnaissance des règles de l’art, etc.)
  • Contrat d'entreprise
  • Contrat de sous-traitance
  • Accès à la profession
  • Achat sur plan
  • Propriété, usufruit, possession, superficie, emphytéose, servitudes
  • (Gestion de) co-propriété
  • Mitoyenneté
  • Location, bail de résidence principale, bail à ferme et bail commercial
  • Colocation, habitat groupé et autres formes d'habitat collectif
  • Financement de projets immobiliers
  • Leasing immobilier
  • Hypothèques
  • Expropriation
  • Relations de voisinage
  • Expertise (amiable ou judiciaire)
  • Rédaction de contrats : contrat d'architecte, d'entreprise, d'ingénieur, d'agent immobilier, mandat de gestion, mandat de vente, médiation immobilière, coordination sécurité et santé, etc.
  • Assistance en matière de calamités et de délits environnementaux et urbanistiques
  • Autorisations et audits environnementaux (assainissement des sols)
  • Obtention d'autorisations environnementales et d'exploitation
  • Obtention de permis d'urbanisme
  • Recours administratifs
  • Audit environnemental juridique

"ebl redsky" assiste ses clients dans leurs différentes opérations financières, en ce compris les questions liées au droit des sûretés. Le cabinet apporte son expertise lors de l’introduction de demande de financement, auprès d’établissements de crédit ou de tiers investisseurs.

  • Contrats de prêt et sûretés associées (gages, hypothèques, garanties à première demande, etc.)
  • Opinion juridique sur garanties de tout type
  • Financement d’actifs ou de projet
  • Relation avec les établissements de crédit (intensive care, dénonciation abusive, etc.)
  • Opération de leasing
  • Gestion de trésorerie

Belgian tax environment is characterized by its scalability and its complexity. The lawyers of « ebl redsky » advise and assist companies, financial institutions and individuals in the following areas:

  • Direct taxation: individuals’ income tax, corporate income tax, non-residents income tax, etc.
  • Indirect taxation: VAT, customs and excises, registration tax, etc.
  • Holding structure
  • Tax formalities and tax due diligence
  • Tax aspects in relation with mergers, acquisitions and venture capital
  • Tax aspects in relation with national and international (re)organizations of companies, holding structures
  • Inheritance and estate planning
  • Transfer prices
  • International taxation
  • Tax optimization of remunerations, expat regime and salary-split
  • Stock options schemes
  • Tax aspects in relation with real estate
  • Fiscal procedures
  • Local, regional or federal taxes
  • Administrative claims and judicial remedies for all national and international tax litigations
  • Ruling and alternative tax disputes resolution
  • Support in case of tax controls
In general, we closely work with the other departments of “ebl redsky”, notably with the corporate, real estate and employment law departments.

Les relations de travail sont strictement réglementées en Belgique. "ebl redsky" offre des conseils, de l’accompagnement et assure la défense relativement à tous les aspects des relations de travail et de la protection sociale, pour les problématiques belges ou transfrontalières.

  • Rédaction de contrats de travail, règlements de travail et autres documents
  • Négociation de conventions collectives de travail
  • Encadrement et optimisation salariale
  • Restructurations et aux transferts d'entreprises
  • Licenciement individuel ou collectif
  • Non-concurrence
  • Grèves, élections sociales et organes sociaux
  • Mise en conformité dans différents domaines: législation sociale, horaires de travail, vie privée au travail, etc.
  • Problématique des faux indépendants
  • Mobilité internationale et travail transfrontalier
  • Mise à disposition ou détachement de personnel ou intérim
  • Inspection sociale
  • Allocations de maladie et d'invalidité, fonds spécial de solidarité
  • Chômage, optimisation des pensions et allocations familiales
Tenant compte de la complexité de certaines problématiques, "ebl redsky" n’hésite pas, lorsque nécessaire, à requérir l’assistance d’experts dans l’une ou l’autre problématique du droit du travail ou de la sécurité sociale.

Toute entreprise est confrontée au droit de l’insolvabilité. "ebl redsky" assiste, de manière totalement indépendante, les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des difficultés économiques, en vue d’assurer leur redressement ou d’éviter (ou atténuer) toute mise en cause éventuelle de responsabilité. "ebl redsky" n’agit jamais en qualité de curateur (ou fonction apparentée), mais conseille régulièrement les créanciers d’entreprises en difficulté afin de protéger leurs droits ou de mettre en œuvre des plans de reprise.

  • Continuité des entreprises & procédure en réorganisation judiciaire (PRJ)
  • Faillite (assistance lors d’aveu, contestation de faillite, assistance post-faillite)
  • Accompagnement lors des enquêtes commerciales devant les Tribunaux de commerce
  • Dissolution et liquidation judiciaire ou volontaire
  • Rédaction et dépôt des déclarations de créances
  • Mise en œuvre des privilèges, hypothèques, garanties, sûretés ou clause de réserve de propriété
  • Défense à l’encontre de procédures initiées par le curateur de faillite

"ebl redsky" a constitué un réseau d’avocats experts, tant en Belgique qu’à l’étranger, permettant d’obtenir, en toute indépendance et dans le meilleur intérêt du client, une assistance spécialisée dans les autres domaines du droit des affaires.

  • Questions spécifiques en droit de la propriété intellectuelle (p.ex. droit des brevets)
  • Droit pénal des affaires
  • Questions spécifiques en droit de l’urbanisme
  • Droit de la famille
  • Droit médical
  • Etc.
Par ailleurs, le cabinet est régulièrement consulté par d’importants cabinets internationaux présents en Belgique en vue d’assurer la gestion déléguée de dossiers, de fournir un second avis ou d’assurer la défense ponctuelle d’un client suite à conflit d’intérêt.